Mentions légales

Conditions générales de vente en ligne pour le e-commerce "powervap.be"

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part POWER VAP, représenté par POWERVAP SPRL dont le siège social est à 1040 Etterbeek (Bruxelles) Avenue Jules Malou, 76 Tél: 02/ 640.93.00,  N° de TVA Intracommunautaire BE 0506 904 578 ci-après dénommée «le vendeur» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.powervap.be dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.powervap.be, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées www.powervap.be.

www.powervap.be se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.powervap.be.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

POWER VAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas les frais de livraison. La règle générale étant qu'une participation au frais de port est ajoutée pour toute commande inférieure à 50 €; au-delà de cette somme (50€), les frais de port sont gratuits pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Dans les conditions prévues du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de port pour le retour des marchandises sont à charge de l'acheteur. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de: POWER VAP par e-mail à shop@powervap.be

Tout renvoi de marchandise doit être adressé à POWER VAP Avenue Jules Malou, 76 1040 Etterbeek

Les articles soldés ou en liquidation ne sont ni repris ni échangés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Vous pouvez payer les produits en utilisant, à votre choix, l'une des méthodes de paiement indiquées ci-dessous :

- PayPal
- Virement Bancaire
- Hipay

Il est entendu que ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.

Vous devez payer en euros.

Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations la concernant lorsque vous passez commande. En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectif au moment de l'envoi des produits. Power Vap ne vous fournira pas les produits, ni n'offrira les services tant que la banque n'aura pas autorisé le paiement par carte de crédit des produits et/ou services commandés. Si Power Vap n'obtient pas ladite autorisation, vous en serez informé. Power Vap se réserve le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit en réclamant les documents appropriés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Frais de port

Les frais de port varient selon le volume du colis qui détermine le type d'envoi. 

Pour des achats d'un montant supérieur à 50 €, les frais de port sont offerts gratuitement pour les livraisons en Belgique.

 

Garantie

Les cigarettes électroniques sont garanties contre tous vices de fabrication comme suit:

Les batteries sont garanties 1 mois.

Les clearomiseurs et cartomiseurs sont des consommables: la seule garantie est le parfait fonctionnement à la livraison.

Les batteries ou atomiseurs défectueux et sous garantie doivent nous être retournés. Les frais de port du retour sont à charge du client. Après constatation de la défectuosité, nous renvoyons un produit neuf en échange.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera.

Toutes les réclamations et les demandes d’échange doivent s’effectuer par courriel.

Les retours de marchandises ne peuvent s'effectuer qu'après avoir obtenu l'accord écrit de POWER VAP.

Les demandes de remboursement doivent se faire par envoi e-mail avec accusé de réception à POWER VAP  à l’adresse shop@powervap.be.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.powervap.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de POWER VAP.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à POWER VAP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Archivage – Preuve

POWER VAP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légale.

Les registres informatisés de POWER VAP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tournai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.